Editeur : Office notarial Office Notarial de Bonnat sis 24 bis rue Grande BP 1 - 23220 BONNAT, 05.55.62.11.54,
Immatriculé sous le n° Siren 48999914400012.
N° TVA intra-communautaire : FR80 489 999 144
Nom du directeur de publication : Office Notarial de Bonnat
Hébergeur : SARL OVH - 140, quai du Sartel - 59100 ROUBAIX - FRANCE
Tel : 0 899 701 761 - Fax : 03 20 20 09 58
Webmestre : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR - Tel. 05.55.73.80.00
Conception du site et réalisation : NOTARIAT SERVICES - 13, rue du Bois Vert - 19230 POMPADOUR - Tel. 05.55.73.80.00
Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire).
Source barême pour le calcul des frais de notaires : www.calcul-frais-de-notaire.fr.
Ce traitement de communication externe est référencé dans le registre maintenu par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par l’office notarial Office Notarial de Bonnat.
Lors de l’ouverture et de la navigation sur notre site internet, un outil de traçage génère et dépose un ou plusieurs cookie(s) sur votre terminal. In cookies est un fichier texte qui collecte des informations notamment l’identifiant de votre terminal.
Nous utilisons différents types de cookies :
Les cookies générés sont temporaires. Certains peuvent persister sur votre terminal jusqu’à quelques heures après la fermeture du navigateur.
La collecte de données a pour unique objectif d’assurer le bon fonctionnement de notre site et de nos services.
Ces cookies sont les suivants :
Certains cookies générés persistent sur le terminal après la fin de la session de navigation. Ils permettent l’enregistrement de votre navigation et de reconnaître le terminal lorsqu’il est utilisé pour accéder de nouveau à notre site.
Ces cookies sont les suivants :
Vos données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les cas prévus par la Loi.
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer de droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’office notarial à cil@notaires.fr.
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion sont utilisées pour l’envoi d’alertes ponctuelles dans le cas où vous avez donné votre consentement.
Dans le cadre de son activité notariale et immobilière, l’office de Office Notarial de Bonnat est amené à recueillir certaines informations vous concernant. Les destinataires des données sont l’office de Office Notarial de Bonnat.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification aux données vous concernant auprès du Correspondant Informatique et libertés désigné par l’office à : cil@notaires.fr.
Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est obligatoire en vue de valider votre demande. Les autres champs, non obligatoires, ont pour seul objectif de préciser votre demande et de mieux vous connaître.
Les données recueillies ont pour unique finalité de vous permettre de recevoir des lettres d’information relatives à l’actualité du notariat. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à : cil@notaires.fr.
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information par e-mail, notre newsletter comporte, tout en bas, un lien de désabonnement : il suffit de cliquer dessus pour que vous soyez désabonné de cette newsletter. Le désabonnement est immédiat. Vous recevrez un e-mail confirmant que vous êtes bien désabonné.
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit.
